Not'r 1 Pact François-Xavier PETIT et Claire THIRIET Notaires associés Notaires - COMBS LA VILLE

Information et conseil

Liens utiles

VisioAct by adnov

Site internet du Conseil supérieur du Notariat

Statistiques immobilières

Droit des Régimes matrimoniaux en Europe

Successions et droit applicable dans les Etats Européens

Guide des libéralités

Médiation de la consommation - Le médiateur du Notariat

Notaviz, plateforme des services juridiques en ligne du notariat

Notairesdanslacite, l’impact sur la vie des citoyens des travaux entrepris par le Congrès des Notaires

Podcasts du Conseil du coin

Successions - héritiers, montant des frais

Réseau NCE- Notaires Conseils Entrepreneurs

Service public - Connaître vos droits

Décret 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit...

Médiation - Trouver un notaire médiateur

Outils de calculs immobiliers

Journal Officiel - JO

Infogreffe - l'information légale sur les entreprises - greffes des Tribunaux de commerce

Expertise immobilière- Groupement des notaires Experts - Notexpert

Caisse des Dépôts

Impôts - site de l'administration fiscale

E-justice - le portail européen de la justice

Démarches administratives - Service Public

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Legifrance - le service public de la diffusion du droit

Ministère de la justice

Notaires d'Europe - Conseil des Notariats de l'Union Européenne - CNUE

Notaires de France - Conseil supérieur du notariat

Immobilier des Notaires de France - Site officiel

Réseau des notaires au service des pharmaciens - Pharmétudes

Réseau Jurisvin- Notaires conseils du monde viticole

Successions en Europe - Le droit des successions dans les 27 pays européens

Portail des risques majeurs - Ministère du développement durable

Calcul des frais de mutation - Acquisition immobilière

Cadastre - Service de consultation du plan cadastral