Not'r 1 Pact François-Xavier PETIT Claire THIRIET Céline FAGET Notaire - COMBS LA VILLE
office notarial

Présentation de l'office

Une équipe disponible et pluridisciplinaire qui met tout son savoir-faire à votre service pour vous conseiller et vous accompagner au mieux selon vos besoins, avec la satisfaction de notre clientèle au coeur de notre préoccupation.

L'office notarial de Combs-la-Ville a le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux situés au 1 rue des Acacias à Combs-la-Ville (face à la gare RER) et se tient à votre disposition pour tous vos besoins.

 

 

« En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr  afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit – article L616-1 et R 616-1 du code de la consommation ». 

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADnov

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV

Office équipé de la visioconférence de la profession

Pas le temps de passer chez votre notaire ?

Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.

Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.

Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.

visio.notaires.fr/
Office labellisé NJE Notaire juriste d'entreprise

Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.

Office notarial certifié ISO 9001 par l'AFAQ

L'ISO 9001 est une norme internationale de management de la qualité, appliquée par plus d'un million d'organismes dans 176 pays. Elle définit les exigences relatives aux systèmes de management de la qualité : traiter les anomalies, rationaliser les processus, satisfaire les clients. La norme ISO 9001 a été choisie par le notariat français comme référentiel pour sa démarche qualité. L'office notarial est certifié ISO 9001 pour l'ensemble des activités de l'office. La certification lui permet d'attester son aptitude à fournir un service conforme aux attentes de ses clients et aux exigences réglementaires.