L'office notarial de Combs-la-Ville a le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux situés au 1 rue des Acacias à Combs-la-Ville (face à la gare RER, côté sortie bus) et se tient à votre disposition pour tous vos besoins.
Un parking est à votre disposition, pour vos voitures et vos vélos !! Mais n'hésitez pas à venir en transports en commun, nous sommes situés face à la gare RER.
Votre opinion sur NOT'R 1 PACT nous intéresse. N'hésitez pas à nous faire part de votre expérience sur notre profil Google :
https://g.page/r/CeHdAvav9rMREB0/review
En complément de la certification ISO 9001 depuis 2011 sans discontinuer, l'office notarial est certifié ISO 14001 par AFNOR Certification depuis février 2023 :
Cela représente l’affirmation de notre engagement en matière de durabilité et de protection de l’environnement à l’échelle de notre entreprise. Basée sur la norme ISO 14001 qui énonce les directives liées à un système de management environnemental (SME), la certification ISO 14001 nous donne un cadre pour nous aider à gérer et minimiser les impacts de notre activité sur l’environnement (gaz à effets de serre, déchets, risques, consommation d’eau…).
La certification ISO 14001 est délivrée après un premier audit, et un suivi annuel, un auditeur vérifie si les objectifs fixés ont été tenus, dans cette logique d’amélioration continue propre à la certification d’un système de management, en plus de prouver une conformité réglementaire. A l’issue des trois ans, le processus de certification doit être entièrement recommencé.
« En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit – article L616-1 et R 616-1 du code de la consommation ».
Labels, certifications et réseaux
Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV
Pas le temps de passer chez votre notaire ?
Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.
Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.
Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
https://visio-direct.adnov.fr
Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.
L'ISO 9001 est une norme internationale de management de la qualité, appliquée par plus d'un million d'organismes dans 176 pays. Elle définit les exigences relatives aux systèmes de management de la qualité : traiter les anomalies, rationaliser les processus, satisfaire les clients. La norme ISO 9001 a été choisie par le notariat français comme référentiel pour sa démarche qualité. L'office notarial est certifié ISO 9001 pour l'ensemble des activités de l'office. La certification lui permet d'attester son aptitude à fournir un service conforme aux attentes de ses clients et aux exigences réglementaires.
La norme ISO 14001 a pour objectif d'aider les organismes à améliorer leurs performances environnementales grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources et à la réduction des déchets.